J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10981
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Arrêtés du 2 juillet 1998 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique
NOR : INTA9800296A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés » de Paris (15e), 5, rue Jeanne-Hachette, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.