J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11623

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Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries


NOR : INTD0100421A



Le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1988 susvisé, les mots « 2 500 F » sont remplacés par les mots : « 400 Euro ».


Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en vigueur le 1er janvier 2002.


Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci

La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique,
J. Basseres