Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
M. Michel Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.
European Trading Union (ETU), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.
Sécurité Conseils Expertises (SCE), 8, rue François-Delage, 94230 Cachan, catégorie GH 59 a, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.

Art. 2. - Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et, en particulier, de ses articles 4, 5, 6 et 7.

Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2002.