J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire


NOR : INTC0100444A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-677 du 27 juillet 2001 instituant une indemnité spécifique pour les fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spécifique, prévue par le décret du 27 juillet 2001 susvisé est fixé à 35 Euro.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin