Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches, les séismes et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 1999
Arrondissement de Laon
Canton de Marle :
Commune de Marle.
Arrondissement de Vervins
Canton de Sains-Richaumont :
Commune de Saint-Gobert.
Canton de Vervins :
Communes de Lugny, Houry.
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999
Arrondissement de Laon
Canton de Coucy-le-Château-Auffrique :
Communes de Bourguignon-sous-Coucy, Saint-Aubin, Selens.
Arrondissement de Soissons
Canton de Vic-sur-Aisne :
Commune de Mortefontaine.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
Arrondissement de Pamiers
Canton de Mirepoix :
Communes de Besset, Coutens, Lapenne, Manses, Mirepoix, Rieucros, Saint-Quentin-la-Tour, Teilhet, Tourtrol, Vals, Viviès.
Canton de Pamiers-Est :
Communes d'Arvigna, Les Issards, Les Pujols.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement de Pamiers
Canton de Pamiers-Est :
Commune d'Arvigna.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 1999
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary-Nord :
Communes d'Issel, Verdun-en-Lauragais, Saint-Papoul, Peyrens.
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Belpech :
Communes de Belpech, Cahuzac, Lafage, Pécharic-et-le-Py, Pech-Luna, Plaigne, Villautou.
Canton de Castelnaudary-Nord :
Communes d'Issel, Peyrens, Verdun-en-Lauragais.

Canton de Castelnaudary-Sud :
Commune de Fendeille.
Arrondissement de Limoux
Canton d'Alaigne :
Communes de Belvèze-du-Razès, Cailhavel, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Lasserre-de-Prouille, Lauraguel.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Montréal :
Commune de Lavalette.
Arrondissement de Limoux
Canton d'Alaigne :
Communes de Belvèze-du-Razès, Cailhavel, Donazac, Fenouillet-du-Razès, Lauraguel, Malviès, Lasserre-de-Prouille.
Canton de Saint-Hilaire :
Communes de Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Pomas, Verzeille.
Inondations et coulées de boue du 28 août 1999
Arrondissement de Limoux
Canton de Saint-Hilaire :
Commune de Greffeil.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 4 mai 1999
Arrondissement de Rodez
Canton de Laissac :
Commune de Bertholène.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 1999
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
Canton de Loulay :
Communes de Bernay-Saint-Martin, Doeuil-sur-le-Mignon.
Arrondissement de Rochefort
Canton de La Tremblade :
Communes de Challevette, Etaules, Les Mathes, Saint-Augustin.
Canton de Marennes :
Communes de Neuille-sur-Seudre, Saint-Sornin.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Vaux-sur-Mer.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saujon :
Commune de Médis.
Canton de Saint-Porchaire :
Communes de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Saint-Sulpice-d'Arnoult.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de Saint-Martin-de-Ré :
Commune de Saint-Martin-de-Ré.
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 1999
Arrondissement de Sartène
Canton de Porto-Vecchio :
Commune de Sari-Solenzara.
Canton de Levie :
Commune de Zonza.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 3 mai 1999
Arrondissement de Saint-Brieuc
Canton de Paimpol :
Commune de Plouézec.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1999
Arrondissement de Besançon
Canton de Baume-les-Dames :
Commune de Servin.
Canton de Roulans :
Communes de Pouligney-Lusans, L'Ecouvotte.
Canton de Marchaux :
Commune de Marchaux.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 1999
Arrondissement des Andelys
Canton de Lyons-la-Forêt :
Commune de Lyons-la-Forêt.
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Inondations et coulées de boue du 22 septembre 1999
Arrondissement de Brest
Canton de Brest 04 :
Communes de Bohars, Guilers.
Cantons de Brest :
Commune de Brest.
Canton de Brest 06 :
Commune de Gouesnou.
Canton de Brest 01 :
Commune de Plouzané.
Canton de Daoulas :
Communes de Loperhet, Plougastel-Daoulas.

Canton de Guipavas :
Communes de Guipavas, Le Relecq-Kerhuon.

Canton de Landerneau :
Commune du Forest-Landerneau.
Canton de Lesneven :
Communes du Folgoët, Lesneven.
Canton de Plabennec :
Communes de Kersaint-Plabennec, Plabennec, Plouvien.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Castelnau-d'Estretefonds.
Canton de Caraman :
Commune de Prunet.
Inondations et coulées de boue
du 24 au 25 septembre 1999
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Communes de Daux, Grenade-sur-Garonne, Larra, Saint-Paul-sur-Save, Merville.
Canton de Fronton :
Communes de Gratentour, Lespinasse.
Canton de Toulouse 14 :
Commune de Castelginest.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Saint-Loup-Cammas.
Canton de Cadours :
Commune de Laréole.
DEPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Marciac.
Inondations et coulées de boue
des 24 et 25 septembre 1999
Arrondissement d'Auch
Cantons d'Auch :
Commune d'Auch.
Canton d'Auch - Nord-Est :
Communes d'Augnax, Crastres, Lahitte, Leboulin, Nougaroulet, Montégut.
Canton de Cologne :
Communes d'Ardizas, Cologne, Monbrun, Saint-Cricq, Saint-Germier, Saint-Anne, Sirac, Thoux, Encausse, Saint-Georges, Touget.
Canton de Gimont :
Communes d'Aubiet, Marsan, Sainte-Marie, Saint-Sauvy, Escorneboeuf.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de L'Isle-Jourdain.
Canton d'Auch - Sud-Est :
Commune de Pessan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Montaut.
Canton de Plaisance :
Communes de Beaumarchés, Jû-Belloc, Lassérade, Plaisance, Saint-Aunix-Lengros, Tieste-Uragnoux.
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Communes de Saint-Antonin, Saint-Orens, Mauvezin.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 1999
Arrondissement de Libourne
Canton de Fronsac :
Communes de La Rivière, Saillans.
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 1999
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Tabanac.
Arrondissement de Blaye
Canton de Saint-Savin :
Commune de Cavignac.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain du 18 au 19 février 1999
Arrondissement de Tours
Canton d'Amboise :
Commune de Saint-Règle.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement de Tours
Canton de Vouvray :
Communes de Chançay, Noizay, Vernou-sur-Brenne.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Séisme du 11 janvier 1999
Arrondissement de Grenoble
Canton de La Mure :
Commune de Monteynard.
Canton de Vif :
Commune de Vif.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999
Arrondissement de La Tour-du-Pin
Canton de Saint-Geoire-en-Valdaine :
Commune de Saint-Bueil.
DEPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
des 28 et 29 juillet 1999
Arrondissement de Dax
Canton de Soustons :
Commune de Tosse.
Canton de Peyrehorade :
Communes de Sorde-l'Abbaye, Saint-Etienne-d'Orthe, Saint-Cricq-du-Gave, Peyrehorade, Cauneille, Bélus.
Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :
Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Mont-de-Marsan-Sud :
Commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Dax
Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :
Communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq.
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Gabarret :
Commune de Gabarret.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 1999
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord :
Commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Inondations et coulées de boue du 7 août 1999
Arrondissement de Dax
Canton de Castets :
Commune de Léon.
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Morcenx :
Commune de Morcenx.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue des 17 et 18 mai 1999
Arrondissement du Puy
Canton de Monastier-sur-Gazeille :
Commune d'Alleyrac.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement d'Agen
Cantons d'Agen :
Commune d'Agen.
Canton d'Agen - Nord-Est :
Communes de Bajamont, Pont-du-Casse.
Canton de Laplume :
Communes d'Estillac, Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Canton d'Astaffort :
Commune de Fals.
Canton d'Agen-Nord :
Commune de Foulayronnes.
Canton d'Agen-Ouest :
Commune du Passage.
Arrondissement de Nérac
Canton de Nérac :
Communes de Nérac, Moncaut.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999
Arrondissement de Chaumont
Canton de Clefmont :
Commune de Milières.
Arrondissement de Langres
Canton de Val-de-Meuse :
Commune de Val-de-Meuse.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999
Arrondissement de Mayenne
Canton de Couptrain :
Commune de Javron-les-Chapelles.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1999
Arrondissement de Lunéville
Canton de Bayon :
Commune de Damelevières.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Nancy
Canton de Seichamps :
Communes de Champenoux, Mazerulles, Seichamps.
Canton de Laxou :
Commune de Laxou.
Cantons de Nancy :
Commune de Nancy.
Canton de Saint-Max :
Commune de Saint-Max.
Arrondissement de Toul
Canton de Toul-Sud :
Communes de Gye, Sexey-aux-Forges.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 mars 1999
Arrondissement de Commercy
Canton de Vaucouleurs :
Communes de Rigny-la-Salle, Taillancourt, Ugny-sur-Meuse.
Canton de Commercy :
Commune de Vignot.
Canton de Saint-Mihiel :
Commune de Saint-Mihiel.
Canton de Void-Vacon :
Commune de Troussey.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de Metz
Cantons de Metz :
Commune de Metz.
Arrondissement de Metz-Campagne
Canton de Marange-Silvange :
Commune de Pierrevillers.
Canton de Montigny-lès-Metz :
Commune de Montigny-lès-Metz.
Canton de Verny :
Commune de Marly.
Canton de Woippy :
Commune de Moulins-lès-Metz.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Metz-Campagne
Canton de Montigny-lès-Metz :
Commune d'Augny.
Canton de Verny :
Commune de Marly.
Canton de Woippy :
Commune de Moulins-lès-Metz.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 avril 1998
Arrondissement de Château-Chinon
Canton de Fours :
Commune de Cercy-la-Tour.
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai-Ouest :
Commune de Sailly-lez-Cambrai.
Inondations et coulées de boue du 14 août 1999
Arrondissement de Lille
Canton de Tourcoing-Sud :
Commune de Mouvaux.
Cantons de Tourcoing :
Commune de Tourcoing.
Canton de Roubaix-Ouest :
Communes de Wasquehal, Croix.
Canton de Lille-Ouest :
Commune de Wambrechies.
Cantons de Roubaix :
Commune de Roubaix.
Canton de Marcq-en-Baroeul :
Commune de Bondues.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint-Just-en-Chaussée :
Commune de Moyenneville.
Arrondissement de Compiègne
Canton de Ressons-sur-Matz :
Communes d'Autheuil-Portes, Baugy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humières, Villiers-sur-Coudun.

Canton d'Attichy :
Communes de Chelles, Cuise-la-Motte, Saint-Etienne-Roilaye.
Canton de Compiègne-Nord :
Communes de Clairoix, Margny-lès-Compiègne.
Cantons de Compiègne :
Commune de Compiègne.
Canton de Compiègne-Sud :
Commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Canton de Ribécourt-Dreslincourt :
Commune de Longueil-Annel.
Canton d'Estrées-Saint-Denis :
Commune de Montmartin.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1999
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
Canton de Navarrenx :
Communes de Gurs, Sus, Navarrenx.
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port :
Commune de Espérençuby.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 25 juin 1999
Arrondissement d'Argelès-Gazost
Cantons de Lourdes :
Commune de Lourdes.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 mai 1999
Arrondissement de Wissembourg
Canton de Lauterbourg :
Commune de Lauterbourg.
Canton de Seltz :
Commune de Seltz.
Arrondissement d'Haguenau
Canton de Bischwiller :
Commune d'Offendorf.
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Canton de Marckolsheim :
Communes de Diebolsheim, Marckolsheim.
Arrondissement de Strasbourg
Cantons de Strasbourg :
Commune de Strasbourg.
Inondations et coulées de boue du 27 juin 1999
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Hochfelden :
Communes d'Alteckendorf, Bossendorf, Scherlenheim, Lixhausen, Wickersheim-Wilshausen, Hochfelen.
Inondations et coulées de boue du 11 août 1999
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Geispolsheim :
Commune de Plobsheim.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999
Arrondissement de Charolles
Canton de Chauffailles :
Communes de Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Mussy-sous-Dun, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-de-Châteauneuf, Tancon.
Canton de Marcigny :
Commune de Melay.
Canton de Semur-en-Brionnais :
Communes de Fleury-la-Montagne, Iguerande, Mailly, Saint-Bonnet-de-Cray.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers :
Commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement du Mans
Canton de La Suze-sur-Sarthe :
Commune de Voivres-lès-le-Mans, La Suze-sur-Sarthe.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanche du 20 février 1999
Arrondissement d'Albertville
Canton de Bozel :
Commune de Saint-Bon-Tarentaise.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 10 au 15 mai 1999
Arrondissement de Thonon-les-Bains
Canton du Biot :
Commune de Morzine.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999
Arrondissement de Thonon-les-Bains
Canton de Thonon-les-Bains-Est :
Commune de Bellevaux.
Inondations et coulées de boue du 8 août 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Scionzier :
Commune de Marnaz.
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 août 1999
Arrondissement de Thonon-les-Bains
Canton de Thonon-les-Bains-Est :
Commune de Bellevaux.
Canton de Boëge :
Commune de Bogève.
Arrondissement de Bonneville
Canton de Saint-Jeoire :
Communes d'Onnion, Saint-Jeoire, Mégevette.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Rouen
Canton de Mont-Saint-Aignan :
Commune de Déville-lès-Rouen.
Canton de Grand-Couronne :
Commune de Petit-Couronne.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
Arrondissement de Castres
Cantons de Castres :
Commune de Castres.
Canton de Vielmur-sur-Agout :
Commune de Vielmur-sur-Agout.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1999
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Beaumont-de-Lomagne.
Arrondissement de Montauban
Canton de Villebrumier :
Commune de Corbarieu.
Canton de Monclar-de-Quercy :
Communes de La Salvetat-Belmontet, Monclar-de-Quercy.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d'Auvillar :
Communes d'Auvillar, Bardigues, Merles, Saint-Michel.
Canton de Lavit :
Commune d'Asques.
Inondations et coulées de boue du 3 août 1999
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Sérignac.
Inondations et coulées de boue du 4 août 1999
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Comberouger.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit :
Commune d'Asques.
Canton d'Auvillar :
Commune du Pin.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 8 août 1999
Arrondissement de Carpentras
Canton de Mormoiron :
Commune de Bédoin.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton des Sables-d'Olonne :
Communes des Sables-d'Olonne, Olonne-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 1999
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton des Sables-d'Olonne :
Commune de Vairé.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999
Arrondissement de Sens
Canton de Chéroy :
Commune de Brannay.
Canton de Pont-sur-Yonne :
Commune de Saint-Sérotin.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Meudon :
Commune de Meudon.
Canton de Chaville :
Commune de Ville-d'Avray.
Arrondissement de Nanterre
Canton de Garches :
Commune de Garches.