J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04939

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Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800117A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des prisons d'Aix », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 6, rue des Epinaux.

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.