J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société musicale russe en France », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.