J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04939

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Arrêté du 23 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900146A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir napoléonien », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.