J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01626
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : INTM0200004A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 janvier 2002, Mme Ginette Fabre, attachée principale d'administration de 1re classe, est nommée, à compter du 1er janvier 2002, régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.