J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14073
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Réunion
NOR : INTM9800048A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 31 août 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Réunion.