J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05716

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000217A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « la Société des sciences morales, lettres et arts de Seine-et-Oise », dite « Académie de Versailles », dont le siège est à Versailles (Yvelines), qui s'intitulera désormais « Académie des sciences morales, des lettres et des arts de Versailles et d'Ile-de-France ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.