J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000
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Arrêté du 28 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000075A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2000, sont approuvés la modification apportée aux statuts (1) et le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Pour les petits de la maternelle » de Lyon, à Frontenas (Rhône).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.