J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18813

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900591A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Médecins du monde », dont le siège est à Paris (75018), 62, rue Marcadet.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.