J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16445

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Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800122A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, dont le siège est à Paris (1er), 2, rue de Viarmes.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.