J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00403

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Arrêtés du 22 décembre 2000 portant suspension des fonctions de maire


NOR : INTX0004585A



Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 2000, MM. Vincent Daret, maire de la commune de Bias (Landes), et Guy Destenave, maire de la commune de Pissos (Landes), sont suspendus de leurs fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification des arrêtés aux intéressés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 2000, M. Bernard Herlin, maire de la commune de Hégenheim (Haut-Rhin), est suspendu de ses fonctions pour une durée de dix jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.