J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12295
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Arrêté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9900385A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 1999, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : Mme Dauvergne (Josette), commissaire principale de la police nationale, à compter du 24 septembre 1999.