Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07591
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Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOR : INTB0100238A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministère de l'intérieur
M. Eric Morvan, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Mougard.
Le mandat de M. Eric Morvan prend fin le 9 décembre 2001. »