J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17673
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
NOR : INTC9900509Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 1999, page 16608, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Raynal (Guy) », lire : « M. Raynal (Gilbert) ».