Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2001 portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, M. Pascal Mailhos, chef de service, MM. Michel Bonneau, Pierre Builly et Jacques Quastana, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Mailhos, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : Mme Anne Lebrun et MM. Pierre Lieutaud et Patrick Dallennes, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec et Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Annick Anniel et Caroline Tharot, attachées d'administration centrale ;
2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mme Marie Moly et MM. Jean-Claude Bourret et David Sarthou, attachés d'administration centrale ;
3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Muriel Sylvan et Pascale Moynet, attachées d'administration centrale.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Mucchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous son autorité.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mme Marie Battestini, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 Euros : Mmes Marie-Dominique Gabrielli, Marie-Catherine Haon et Pascale Sibermann, attachées principales d'administration centrale, et M. Alain Adam, attaché d'administration centrale.

Art. 7. - L'arrêté du 9 octobre 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2002.