Arrêté du 7 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19049
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Arrêté du 7 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800501A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Borda », dont le siège est à Dax (Landes), 27, rue Cazade, qui s'intitulera désormais « Société de Borda, sciences, lettres et arts des Landes ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.