J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20038

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

NOR : INTB9900626A



Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 8 décembre 1999, prenant effet le 1er janvier 2000, les communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Tessé-la-Madeleine sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Bagnoles-de-l'Orne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tessé-la-Madeleine.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, s'élève à 1 978 habitants.