J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14628

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Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997

NOR : INTA9800371A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1998, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997.