Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
Art. 1er. - Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et phases suivantes :
01 Contrôle, BP 07, 01390 Tramoyes, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
ABC Contrôle, 101 avenue de la Fourragère, Le Vendôme, 13012 Marseille, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
AEVE (Association pour l'étude et la vérification électrique), 50, avenue Frédéric-Estèbe, 31200 Toulouse, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
AINF, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
Alpes Contrôles 19, rue du Pré-de-Challes, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Antilles Contrôles, 49, immeuble Panorama, immeuble de la Marne, 97200 Fort-de-France, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
APAVE lyonnaise, BP 3, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59000 Lille Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
ASCI M. Jean-Luc Moulin, 3, allée Claude-Perrault, 29280 Plouzane, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
Assistance - Sécurité - Système, 15, avenue des Hauts-de-Fonteaude, 34950 Juvignac, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
B 2 C, 38690 Longechenal, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
BECE, Bureau d'études et de contrôles électriques, 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
Bergagna (Albert), 80, rue des Molveaux, 77700 Coupvray, catégorie c, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Bonfils (Vincent), 43, rue de Trans, 83300 Draguignan, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
Boucrot (Bernard), 3, rue Pierre-Bigle, 94320 Thiais, catégorie c, pendant la phase Exploitation, pour une durée trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
Bouet (Michel), 399, impasse de la Valsière, 34790 Grabels, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
BTCS, chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex, catégories a et b, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
BTP Consultants, immeuble de la Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
CCS-GESSEL (Contrôle Conseil Sécurité), La Bruyère, 36130 Montierchaume, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
C' Conform, 8, villa de Provence, 94430 Chennevières-sur-Marne, catégorie c, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier 92240 Malakoff, catégories a et b, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
CELEK (Jean-Claude Klein), BP 48, 10, rue des Violettes, 67521 Marlenheim Cedex, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
CETA, rue de la Petite-Plaine, Barberaz, 73000 Chambéry, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Agnan Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
CETE APAVE Sud, 22, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005
Cloarec (Jean-Claude), 11, rue Navarin, 29200 Brest, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
Contrôle G, 8, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
COPREL SARL, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis, catégories a et b, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
CORESTE, 29, rue de Rosière, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
CSD FACES (M. Serge Delhaye), 52, rue Jules-Guesde, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
CTE (Contrôle technique européen), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories a et b, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-de-la-Tour Cedex, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Dadu (Michel), 68, route de la Briquerie, 57100 Thionville, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
DIDES, 25, rue Marcel-Pagnol, 97490 Sainte-Clotilde, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.
DIDES Nord Picardie Contrôle SARL, 84, rue des Marguillies, 59000 LILLE, catégorie c, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
Fiorini (Henri), 61, rue de la République, 83210 Lafarlede, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2000 ;
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
FORMASECU, 412, route de Rouen, 27310 Bourg-Achard, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
Georget (Michel), 10, rue des 7-Vertus, 92160 Antony, en catégorie c, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
Giavitto (Thierry), 13, rue du Lys, 77150 Lésigny, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
GP Contrôles, 295, V de la Verdelle, 74330 Lovagny, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
GRETCO, 28, boulevard Aristide-Briand, BP 53, 63405 Chamalières Cedex, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77175 Savigny-le-Temple, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
HINDIE France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, catégories c et d, pendant les phases Construction, Conception, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Hovasse, 9, rue du Béarn, 91130 Ris-Orangis, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2000 ;
Ibarz (José), 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2000 ;
Incotech International, 49, chemin des Meules, 81100 Castres, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Ioli (Dominique), 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmersheim, catégorie d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Kerjean (Roger), 10, avenue du Parc, 78210 Rambouillet, catégorie c, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Kupiec et Debergh (cabinet), Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois, catégories a et b, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, catégorie d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
Lagarde Doix (cabinet), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 ;
La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Le Bot (Christian), 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Marcel (Guy), 1, rue de la Paix, 57400 Langatte, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Martin (Gérard), 59960 Neuville-en-Ferrain, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Nonnenmacher (Roland), 1, rue de Stage, 67490 Lupstein, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
OCST, 2, square Monteny, 93220 Gagny, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Parain (Bernard), 37 bis, rue de Souilly, 77410 Claye-Souilly, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Proust (Joël), Planier, 79110 Chef-Boutonne, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Reverret (Paul), 2, rue de Bretagne, 67520 Marlenheim, catégorie c, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
SECI, 10, rue Somme-Py, 29000 Brest, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
SECOPREV SARL, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Sécurité Ingénierie Conseil, 7, rue Lerracher-Cintrat, ZI La Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 ;
Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grande Camp Nord, 97142 Abymes, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
SOCOTEC Réunion, 4, boulevard Vauban BP 348, 97468 Saint-Denis Cedex, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
SUD Contrôle, M. Michel Souche, BP 102, 83954 La Garde Cedex, catégorie c, pendant la phase Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
TCP (Technique Contrôle Prévention), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Technicontrol, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-mer, catégorie c, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 ;
Veritas, CEP, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005.
Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990, et en particulier de ses articles 4 et 10.
Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1999.