Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 2 octobre 2001, M. Pascal Davy-Bouchene, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement sur un emploi de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2001, au titre de la mobilité.