J.O. Numéro 197 du 26 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12698

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 1999 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998

NOR : INTA9900402A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 août 1999, est approuvée la décision modificative no 4 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.