Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant un arrêté ayant approuvé la modification des statuts et du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16187
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Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant un arrêté ayant approuvé la modification des statuts et du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique

NOR : INTA0000578A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2000, est modifié l'arrêté du 12 mai 2000 qui a approuvé la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Village d'enfants SOS de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « SOS Village d'enfants ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.