J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin


NOR : INTA0100542A



Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 13 août 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Centre européen pour l'étude du diabète », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 1, place de l'Hôpital.