J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15516

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA9920248A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du directeur général de La Poste en date du 8 octobre 1999, Mlle Bayle (Chantal), inspectrice de La Poste détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur depuis le 1er septembre 1993, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1999, dans le grade d'attachée d'administration centrale, 11e échelon.