Arrêté du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

J.O. Numéro 40 du 17 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02491
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Arrêté du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

NOR : INTD9900089A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 1999 :
Considérant que la publication intitulée Moujahed, éditée à l'étranger et rédigée en langue persane, est un écrit étranger ;
Considérant que cette publication incite ses lecteurs à donner des renseignements précis et détaillés sur des personnes, présentées comme des ennemis, afin de favoriser leur élimination physique ;
Considérant que ce journal désigne nommément certaines personnes, résidant en France, comme des ennemis à éliminer ;
Considérant dès lors que la mise en circulation en France de la publication Moujahed fait courir un risque de trouble à l'ordre public,
la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Moujahed sont interdites sur l'ensemble du territoire.