J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0100490A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2001, M. Barbat du Closel (Bernard), sous-préfet, détaché en qualité d'inspecteur de la ville de Paris, est, à compter du 31 août 2001, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.