J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13326

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Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : INTA0120278A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris (administration centrale du ministère de l'intérieur) exercées par M. Huchet (Bernard), administrateur civil hors classe, à compter du 20 juillet 2001.