J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 janvier 2001 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : INTB0100089A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Transalpes » est prorogée jusqu'au 1er juillet 2001.