J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05733
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0000214A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Payen (Michel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, à compter du 27 juillet 2000.