J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00453

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Arrêté du 24 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998

NOR : INTM9800066A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 24 décembre 1998, est approuvée la décision modificative no 1 à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998, d'un montant de 448 283 508 F CFP, soit 24 655 592 FF.