Arrêté du 16 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02727
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Arrêté du 16 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

NOR : INTA9820061A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 février 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1998 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfets : 5.