J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17819
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Arrêté du 31 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000647A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protectrice des aveugles des Charmettes », dont le siège est à Yzeure (Allier).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.