Arrêté du 29 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10510
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Arrêté du 29 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800289A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité du rayonnement français » dont le siège est à Paris (16e), 11, rue Nicolo, qui s'intitulera désormais « Rayonnement français et réalités internationales ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.