J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13108

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Arrêté du 31 août 1999 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var)

NOR : INTD9900426A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 portant homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) pour la piste de 5,8 km ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1996 concernant le nombre de véhicules admis en course et aux essais sur le circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) ;
Vu l'avis favorable exprimé par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 15 juin 1999 ;
Vu le procès-verbal de recolement établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 20 août 1999 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - L'homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var), d'une longueur de 5,8 km, est prorogée jusqu'à l'épreuve moto du Bol d'Or des 10, 11 et 12 septembre 1999.

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 20 mai 1996.

Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue