J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08011

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 mai 2001 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100249A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union hospitalière du Nord-Est » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Lille (Nord).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.