J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19536

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Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA9920324A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 1999, M. Poiret (Christian), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice, en qualité de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 1999, au titre de la mobilité.