J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06128

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Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : INTA0220067A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2002, M. Guepratte (Etienne), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules, auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une période de trois ans.