J.O. Numéro 95 du 22 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06320

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Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : INTA0120088A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2001, M. Quastana (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2001.