J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00858

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Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)


NOR : INTC0000007A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1999, M. Fogola (Christian), commissaire de police, commissariat central adjoint d'Ajaccio, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire principal à compter du 7 décembre 1999.