J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13424

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Arrêté du 27 août 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

NOR : INTA9920156A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 août 1999, M. Chambon (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour la période du 1er avril 1999 au 28 février 2001 inclus, au titre de la mobilité.