J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : INTK0100713A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Eric Delzant, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Daniel Vaillant