Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2001, considérant qu'au prétexte d'une enquête sur la tragédie d'Oradour-sur-Glane et sans que les faits concrets qu'il allègue soient établis, ce document procède à un traitement complaisant de crimes de guerre et que le contenu de ce document présente un danger dont il y a lieu de protéger tout particulièrement des mineurs qui ne sont pas à même de porter une appréciation sur les affirmations qui y sont proférées, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 36 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs le vidéogramme intitulé Oradour-sur-Glane, est interdite sous les mêmes peines la publicité faite pour cette vidéocassette par quelque moyen que ce soit en dehors des lieux dont l'accès est interdit aux mineurs.