J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10012

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Arrêté du 12 juin 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE9800231A


Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 12 juin 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
A N N E X E
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 août 1997
Arrondissement de Forcalquier
Canton de Volonne :
Communes d'Aubignosc, Peipin.
Glissement de terrain d'octobre à décembre 1996
Arrondissement de Barcelonnette
Canton de Barcelonnette :
Commune de Barcelonnette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Digne
Canton de Digne-Ouest :
Commune de Mirabeau.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Glissement de terrain du 6 au 9 novembre 1997
Arrondissement de Grasse
Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Glissement de terrain du 19 au 20 décembre 1997
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune d'Eze.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Glissement de terrain de février 1996
Arrondissement de Foix
Canton de Foix-Rural :
Commune de L'Herm.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Commune de Durfort.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Istres
Canton de Marignane :
Commune de Marignane.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Cantons d'Angoulême :
Commune d'Angoulême.
Canton de Soyaux :
Commune de Dirac.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton du Gond-Pontouvre :
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Montlieu :
Commune de Chevanceaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :
Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Marennes :
Commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Canton de Tonnay-Charente :
Commune de Moragne.
Arrondissement de Saintes
Canton de Burie :
Commune de Saint-Césaire.
Canton de Saint-Porchaire :
Communes de Port-d'Envaux, Saint-Porchaire.
Cantons de Saintes :
Commune de Saintes.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Canton de Meyssac :
Communes de Ligneyrac, Noailhac, Saillac, Turenne.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 août 1997
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Canton de Larche :
Commune de Chartrier-Ferrière.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Valence
Canton de Montélimar 2 :
Commune d'Allan.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement du Vigan
Canton de Sumène :
Communes de Roquedur, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier.
Canton de Valleraugue :
Commune de Saint-André-de-Majencoules.
Canton du Vigan :
Commune de Rogues.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Communes de Castagnède, Escoulis, Saleich.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Lanta :
Commune de Lanta.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Saint-Lys :
Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Nailloux :
Commune de Nailloux.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Boulogne-sur-Gesse.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Saint-Arailles.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Puységur.
Canton de Mauvezin :
Communes de Saint-Orens, Sarrant.
Canton de Nogaro :
Communes de Saint-Griède, Sion.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Montaut.
Canton de Mirande :
Commune de Marseillan.
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Tasque.
Canton de Riscle :
Commune de Caumont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Castillon-Savès.
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune de Cazaubon.
Canton de Condom :
Commune de Mansencôme.
Canton de Lectoure :
Commune de Mas-d'Auvignon.
Canton de Nogaro :
Commune du Houga.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Sarcos.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Crastes.
Canton d'Auch - Sud-Est - Seissan :
Communes d'Auterive, Labarthe.
Canton de Gimont :
Commune d'Aubiet.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Frégouville.
Canton de Jégun :
Commune de Jégun.
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Caillavet.
Arrondissement de Condom
Canton de Condom :
Commune de Condom.
Canton de Fleurance :
Communes de Fleurance, Montestruc-sur-Gers.
Canton de Lectoure :
Commune de Lectoure.
Canton de Miradoux :
Commune de Miradoux.
Canton de Montréal :
Commune de Lagraulet-du-Gers.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Communes de Bouzon-Gellenave, Sarragachies.
Canton de Masseube :
Commune de Monlaur-Bernet.
Canton de Mirande :
Commune de Miramont-d'Astarac.
Canton de Montesquiou :
Commune de Montesquiou.
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Beaumarchés.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Ouest :
Commune de Roquelaure.
Arrondissement de Condom
Canton de Lectoure :
Commune de Terraube.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze :
Commune d'Eauze.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Castelnau-du-Médoc :
Commune d'Avensan.
Canton de Saint-Médard-en-Jalles :
Commune du Haillan.
Arrondissement de Libourne
Canton de Coutras :
Commune de Saint-Christophe-de-Double.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Camblanes-et-Meynac.
Canton de La Brède :
Commune de Saint-Selve.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Blanquefort :
Commune d'Eysines.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béziers
Canton de Servian :
Commune de Servian.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Cantons de Montpellier :
Commune de Montpellier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton de Castries :
Commune de Teyran.
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rennes
Canton de Bruz :
Commune de Pont-Péan.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune d'Ardentes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Vatan :
Commune de Saint-Pierre-de-Jards.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Chazelet.
Canton de Mézières-en-Brenne :
Commune de Mézières-en-Brenne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélâbre :
Commune de Bélâbre.
Canton de Mézières-en-Brenne :
Commune de Villiers.
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ecueillé :
Commune de Jeu-Maloches.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Châtillon-sur-Indre.
Canton de Levroux :
Communes de Baudres, Moulins-sur-Céphons.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune de Chavin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton d'Aigurande :
Commune d'Aigurande.
Mouvements de terrain différentiels de février à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune du Poinçonnet.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Château-Renault :
Commune de Monthodon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton de Richelieu :
Commune de Champigny-sur-Veude.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Ballan-Miré :
Commune de Savonnières.
Canton de Neuvy-le-Roi :
Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Montbazon :
Commune de Villeperdue.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton de Chinon :
Commune de Chinon.
Arrondissement de Loches
Canton de Descartes :
Commune de Descartes.
Canton de Ligueil :
Communes de Bournan, Manthelan.
Arrondissement de Tours
Canton d'Amboise :
Commune d'Amboise.
Canton de Ballan-Miré :
Commune de Ballan-Miré.
Canton de Bléré :
Commune d'Athée-sur-Cher.
Canton de Chambray-lès-Tours :
Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres.
Cantons de Joué-lès-Tours :
Commune de Joué-lès-Tours.
Canton de Luynes :
Communes de Fondette, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.
Canton de Montbazon :
Communes de Montbazon, Veigné.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Montlouis-sur-Loire.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Semblançay.
Canton de Saint-Avertin :
Commune de Saint-Avertin.
Cantons de Tours :
Commune de Tours.
Canton de Vouvray :
Commune de Notre-Dame-d'Oé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton d'Azay-le-Rideau :
Commune d'Azay-le-Rideau.
Canton de Chinon :
Commune de Savigny-en-Véron.
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune de Betz-le-Château.
Arrondissement de Tours
Canton de Ballan-Miré :
Commune de Saint-Genouph.
Canton de Bléré :
Commune d'Epeigné-les-Bois.
Canton de Chambray-lès-Tours :
Commune de Saint-Branchs.
Canton de Château-Renault :
Commune de Nouzilly.
Canton de Montbazon :
Commune de Monts.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Beaumont-la-Ronce.
Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Avalanche du 19 au 24 janvier 1997
Arrondissement de Grenoble
Canton de Valbonnais :
Commune d'Entraigues.
DEPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Sud :
Commune de Heugas.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Nazaire
Canton de Bourgneuf-en-Retz :
Commune de La Bernerie-en-Retz.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Ferrières-en-Gâtinais :
Commune de Ferrières.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Jargeau :
Commune de Sandillon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris :
Commune de Chailly-en-Gâtinais.
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Ingré :
Commune d'Ingré.
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune de Meung-sur-Loire.
Canton de Patay :
Commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune de Villemandeur.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune de Huisseau-sur-Mauves.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Saumur-Nord :
Commune des Rosiers-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers-Nord :
Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Canton de Durtal :
Commune de Durtal.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Segré
Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
Commune de Juvardeil.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers - Nord-Est :
Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune de Bierne.
Canton de Cassel :
Commune d'Oxelaëre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai-Ouest :
Commune de Tilloy-lez-Cambrai.
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Communes d'Eringhem, Socx.
Canton de Steenvoorde :
Commune de Terdeghem.
Canton de Wormhout :
Commune de Broxeele.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune de Zuytpeene.
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Téteghem.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Gravelines :
Commune de Craywick.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hazebrouck-Sud :
Commune de Steenbecque.
Arrondissement de Lille
Canton de La Bassée :
Commune d'Aubers.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Lannoy :
Commune de Hem.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Tourcoing-Nord :
Commune de Roncq.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton du Theil-sur-Huisne :
Commune du Theil-sur-Huisne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Tourouvre :
Commune de Lignerolles.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Aire-sur-la-Lys :
Communes d'Heuringhem, Wittes.
Canton d'Arques :
Commune de Blendecques.
Canton de Saint-Omer - Nord :
Commune de Clairmarais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Desvres :
Commune de Brunembert.
Arrondissement de Lens
Canton de Leforest :
Commune de Leforest.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Divion :
Commune de Marles-les-Mines.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Gerzat :
Commune de Malintrat.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Saint-Amant-Tallende :
Commune de Chanonat.
Canton de Veyre-Monton :
Commune de Corent.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Canton de Riom-Ouest :
Commune de Mozac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vertaizon :
Commune de Vertaizon.
Canton de Billom :
Commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton d'Aubière :
Commune de Romagnat.
Canton de Veyre-Monton :
Communes du Crest, Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Tallende, Veyre-Monton.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vertaizon :
Commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 30 novembre au 3 décembre 1996
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
Canton d'Accous :
Commune de Bédous.
Inondations et coulées de boue du 15 août 1997
Arrondissement de Pau
Cantons de Pau-Est, Pau-Nord, Pau-Ouest, Pau-Sud :
Commune de Pau.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton de Jurançon :
Commune de Gan.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 1997
Arrondissement d'Argelès-Gazost
Canton d'Argelès-Gazost :
Commune de Cauterets.
Inondations et coulées de boue du 22 avril 1998
Arrondissement d'Argelès-Gazost
Canton de Saint-Pé-de-Bigorre :
Communes de Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1996
Arrondissement de Perpignan
Canton de Rivesaltes :
Commune de Peyrestortes.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Ribeauvillé
Canton de Kaysersberg :
Commune de Zellenberg.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mâcon
Cantons de Mâcon :
Commune de Mâcon.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Mayet :
Commune d'Aubigné-Racan.
Arrondissement du Mans
Canton du Mans-Est - Campagne :
Commune de Savigné-l'Evêque.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de Bonnétable :
Communes de Nogent-le-Bernard, Saint-Georges-du-Rosay.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 juin 1997
Arrondissement de Rouen
Canton du Grand-Quevilly :
Commune du Grand-Quevilly.
Canton du Petit-Quevilly :
Commune du Petit-Quevilly.
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp :
Communes de Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Ganzeville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Yport.
Canton de Goderville :
Communes d'Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Daubeuf-Serville, Gonfreville-Caillot, Mentheville, Tocqueville-les-Murs.
Canton de Valmont :
Commune de Contremoulins.
Affaissement de terrain du 1er au 16 janvier 1998
Arrondissement du Havre
Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :
Commune de La Remuée.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993à avril 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l'Amaury :
Commune de Garancières.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :
Commune de l'Etang-la-Ville.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
Arrondissement d'Abbeville
Canton de Nouvion-en-Ponthieu :
Commune de Hautvillers-Ouville.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement d'Abbeville
Canton d'Ault :
Commune de Béthencourt-sur-Mer.
Canton de Rue :
Commune de Rue.
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997
Arrondissement d'Abbeville
Canton de Nouvion-en-Ponthieu :
Commune de Forest-Montiers.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
Arrondissement de Toulon
Canton de Collobrières :
Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Apt
Canton d'Apt :
Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Chantonnay :
Commune de Saint-Prouant.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de Chaillé-les-Marais :
Commune de La Taillée.
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Saint-Jean-de-Monts :
Commune de Saint-Jean-de-Monts.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Montmorillon :
Commune de Montmorillon.
Mouvements de terrain différentiels de juin à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Montmorillon :
Commune de Montmorillon.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Limours-en-Hurepoix.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement de Nanterre
Cantons de Neuilly :
Commune de Neuilly-sur-Seine.