Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02227
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Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800044A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre d'Ormesson et de Villiers (Val-de-Marne), maisons de cure pour enfants », dont le siège est à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), 12, avenue Wladimir-d'Ormesson, qui s'intitulera désormais « OEuvre d'Ormesson et de Villiers (Val-de-Marne) ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.