J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21032

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Arrêté du 19 décembre 2001 plaçant en position hors cadres (administration préfectorale)


NOR : INTA0120359A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2001, Mme Spinosi (Marie-Dominique), sous-préfète, détachée auprès d'EDF pour exercer les fonctions de chargée de mission depuis le 1er octobre 1999, est placée en position hors cadres, au titre de l'article 40 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2001.