Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08623
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Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900278A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croix d'Or française », dont le siège est à Paris (10e), 10, rue des Messageries, qui s'intitulera désormais « Alcool Assistance - La Croix d'Or ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.